- lien de participation
- связь [связанность] соучастников (в совершении уголовного правонарушения)
Dictionnaire de droit français-russe.
lien de participation
Regardez d'autres dictionnaires:
PARTICIPATION (théologie) — PARTICIPATION, théologie Au sens théologique, la participation désigne le rapport de la créature au Créateur, la façon dont l’esprit reste lié à Dieu, qui lui est présent bien que transcendant et auquel il ne cesse d’être uni, bien que le Dieu… … Encyclopédie Universelle
Participation — Dans le domaine de la gouvernance et de la citoyenneté, la participation désigne des tentatives de donner un rôle aux individus dans une prise de décision affectant une communauté. Cette notion s est appliquée à plusieurs champs distincts. Elle… … Wikipédia en Français
Groupe de participation — Liaison 16 La Liaison 16 (L16) est un standard de liaison de donnée de l OTAN pour l échange d informations tactiques entre des unités militaires. Elle est définie par le STANAG 5516. Sa mise en œuvre opérationnelle est définie dans le document… … Wikipédia en Français
Second lien loan — (or last out participation) is a form of loan with a security interest in the assets of a company that are second in ranking behind a traditional senior credit facility. A lien is a form of security interest granted over an item of property to… … Wikipedia
Indice de participation des femmes à la vie économique et politique — Pour les articles homonymes, voir IPF. L Indice de participation des femmes à la vie économique et politique (IPF) est un indicateur développé par le PNUD en 1995 permettant d évaluer l égalité hommes femmes sur un territoire donné. Voir aussi… … Wikipédia en Français
Mohammed Marouazi — Marouazi Mohammed (né le 28 juin 1973) est un acteur marocain. Il est lauréat de l institut supérieur d arts dramatique et d animation culturelle en interprétation et en mise en scène. Acteur Réalisateur Monteur final cut Pro Sommaire 1 … Wikipédia en Français
Plan comptable général (France) — Sommaire 1 Historique 2 Contenu 3 Cadre comptable 4 Règles d établissement d un plan de comptes … Wikipédia en Français
Plan comptable (France) — Le plan comptable général est défini par un règlement du comité de la réglementation comptable et homologué par le ministre du budget. Cadre comptable Comptes de bilan Comptes de résultat Comptes spéciaux Classe 1 … Wikipédia en Français
Plan comptable (france) — Le plan comptable général est défini par un règlement du comité de la réglementation comptable et homologué par le ministre du budget. Cadre comptable Comptes de bilan Comptes de résultat Comptes spéciaux Classe 1 … Wikipédia en Français
Plan comptable français — Plan comptable (France) Le plan comptable général est défini par un règlement du comité de la réglementation comptable et homologué par le ministre du budget. Cadre comptable Comptes de bilan Comptes de résultat Comptes spéciaux Classe 1 … Wikipédia en Français
Plan de compte français — Plan comptable (France) Le plan comptable général est défini par un règlement du comité de la réglementation comptable et homologué par le ministre du budget. Cadre comptable Comptes de bilan Comptes de résultat Comptes spéciaux Classe 1 … Wikipédia en Français
